1. Introduction

Les présentes conditions générales ainsi que les documents mentionnés ci-dessous (les « Conditions ») s’appliquent à l’utilisation du présent site web (le « Site Web ») et des services associés ou connexes (collectivement, le « Service »).

Vous devez examiner attentivement les présentes Conditions, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits et obligations liés à l’utilisation du Site Web et constituent un accord juridique contraignant entre vous, notre client (le « Client »), et nous. En utilisant ce Site Web et/ou en accédant au Service, que vous soyez un visiteur ou un utilisateur enregistré disposant d’un compte (« Compte »), vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions ainsi que par toute modification qui pourrait être publiée de temps à autre. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous devez vous abstenir d’accéder au Service et d’utiliser le Site Web.

Le Service est détenu par WoT N.V., une société à responsabilité limitée enregistrée à Curaçao sous le numéro d’enregistrement 129742, dont l’adresse enregistrée est Kaya Richard J. Beaujon Z/N Landhuis Joonchi II, Curaçao (« Société »), titulaire d’une licence délivrée à Curaçao sous le numéro de licence 365/JAZ, sous-licence GLH-OCCHKTW0703102023, émise par Gaming Services Provider N.V. pour la fourniture de jeux de hasard en ligne.

2. Conditions générales

Nous nous réservons le droit de réviser et de modifier les présentes Conditions (y compris tous les documents mentionnés et liés ci-dessous) à tout moment. Vous devez consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des Conditions générales. Les modifications seront contraignantes et prendront effet immédiatement dès leur publication sur ce Site Web. Si vous vous opposez à l’une de ces modifications, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Service. Votre utilisation continue du Site Web après cette publication constituera votre acceptation des Conditions telles que modifiées. Tout pari non réglé avant l’entrée en vigueur des Conditions modifiées restera soumis aux Conditions précédemment applicables.

3. Vos obligations

Vous reconnaissez qu’à tout moment lorsque vous accédez au Site Web et utilisez le Service :

3.1. Vous avez plus de 18 ans ou avez atteint l’âge légal permettant les jeux d’argent ou les activités de jeu conformément aux lois ou à la juridiction qui vous sont applicables. Nous nous réservons le droit de vous demander à tout moment des documents prouvant votre âge.

3.2. Vous disposez de la capacité juridique nécessaire pour conclure un accord juridiquement contraignant avec nous. Vous ne devez pas accéder au Site Web ni utiliser le Service si vous ne disposez pas de cette capacité juridique.

3.3. Vous résidez dans une juridiction où les jeux d’argent sont autorisés. Vous ne résidez pas dans un pays où l’accès aux jeux d’argent en ligne est interdit aux résidents ou à toute personne présente sur son territoire. Il vous appartient exclusivement de vous assurer que votre utilisation du Service est légale.

3.4. Vous ne pouvez pas utiliser un VPN, un proxy ou tout autre service ou dispositif similaire destiné à masquer ou à manipuler l’identification de votre localisation réelle.

3.5. Vous êtes l’utilisateur autorisé du moyen de paiement que vous utilisez.

3.6. Vous devez effectuer tous les paiements envers nous de bonne foi et ne pas tenter d’annuler un paiement effectué ni entreprendre toute action susceptible d’entraîner l’annulation de ce paiement par un tiers.

3.7. En plaçant des paris, vous pouvez perdre tout ou partie des fonds déposés sur le Service conformément aux présentes Conditions, et vous serez entièrement responsable de cette perte.

3.8. Lors du placement de paris, vous ne devez utiliser aucune information obtenue en violation de la législation en vigueur dans le pays où vous vous trouviez au moment du pari.

3.9. Vous n’agissez pas pour le compte d’un tiers ni à des fins commerciales, mais uniquement en votre propre nom et à titre privé.

3.10. Vous ne devez pas tenter de manipuler de mauvaise foi un marché ou un élément du Service, ni agir d’une manière portant atteinte à l’intégrité du Service ou à nos intérêts.

3.11. Vous devez, de manière générale, agir de bonne foi à notre égard et à l’égard du Service à tout moment, ainsi que pour tous les paris effectués via le Service.

3.12. Vous, ou le cas échéant vos employés, employeurs, agents ou membres de votre famille, n’êtes pas enregistrés en tant qu’Affilié dans notre programme d’affiliation.

4. Utilisation restreinte

4.1. Vous ne devez pas utiliser le Service :

4.1.1. Si vous avez moins de 18 ans (ou n’avez pas atteint l’âge de la majorité tel que défini par les lois de la juridiction qui vous est applicable), ou si vous n’êtes pas légalement habilité à conclure un accord juridiquement contraignant avec nous, ou encore si vous agissez en tant qu’agent ou au nom d’une personne âgée de moins de 18 ans (ou n’ayant pas atteint l’âge de la majorité applicable) ;

4.1.2. Si vous résidez dans un pays où l’accès aux jeux d’argent en ligne est interdit aux résidents ou à toute personne présente sur son territoire.

4.1.3. Si vous résidez dans l’un des pays suivants ou si vous accédez au Site Web depuis l’un des pays suivants :

États-Unis d’Amérique et leurs territoires,

France et ses territoires,

Pays-Bas et leurs territoires ainsi que les pays constituant le Royaume des Pays-Bas, y compris Bonaire, Saint-Eustache, Saba, Aruba, Curaçao et Saint-Martin,

Australie et ses territoires,

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord,

Espagne

Chypre,

Autriche

Fédération de Russie

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Ontario (Canada)

4.1.4. Pour collecter les pseudonymes, adresses e-mail et/ou autres informations concernant d’autres Clients par quelque moyen que ce soit (par exemple, en envoyant du spam, d’autres types d’e-mails non sollicités ou par l’intégration ou la création de liens non autorisés vers le Service) ;

4.1.5. Pour perturber, influencer indûment ou affecter les activités d’autres Clients ou le fonctionnement général du Service ;

4.1.6. Pour promouvoir des publicités commerciales non sollicitées, des liens d’affiliation ou toute autre forme de sollicitation pouvant être supprimée du Service sans préavis ;

4.1.7. D’une manière qui, selon notre appréciation raisonnable, pourrait être considérée comme une tentative de : (i) tromper le Service ou un autre Client utilisant le Service ; ou (ii) collusion avec un autre Client utilisant le Service afin d’obtenir un avantage déloyal ;

4.1.8. Pour extraire nos cotes (« scraping ») ou violer l’un de nos droits de propriété intellectuelle ; ou

4.1.9. Pour toute activité illégale quelle qu’elle soit.

4.2. Vous ne pouvez ni vendre ni transférer votre compte à des tiers, ni acquérir un compte joueur auprès d’un tiers.

4.3. Vous ne pouvez en aucun cas transférer des fonds entre des comptes joueurs.

4.4. Nous pouvons résilier immédiatement votre Compte par notification écrite si vous utilisez le Service à des fins non autorisées. Nous pouvons également engager des poursuites judiciaires contre vous dans certaines circonstances.

4.5. Les employés de la Société, ses licenciés, distributeurs, grossistes, filiales, agences de publicité, de promotion ou autres, partenaires médias, prestataires, détaillants ainsi que les membres de leur famille proche ne sont PAS autorisés à utiliser le Service avec de l’argent réel sans l’accord préalable du Directeur ou du PDG de la Société. Si une telle activité est découverte, le ou les comptes concernés seront immédiatement fermés et tous les bonus/gains seront confisqués.

5. Inscription

Vous acceptez qu’à tout moment lors de l’utilisation du Service :

5.1. Nous nous réservons le droit de refuser toute demande d’inscription à notre seule discrétion et sans obligation de fournir un motif spécifique.

5.2. Avant d’utiliser le Service, vous devez personnellement remplir le formulaire d’inscription, lire et accepter les présentes Conditions. Afin de commencer à parier sur le Service ou de retirer vos gains, nous pouvons exiger que vous deveniez un Client vérifié, ce qui implique la réussite de certaines vérifications. Il pourra vous être demandé de fournir une preuve d’identité valide ainsi que tout autre document jugé nécessaire. Cela inclut notamment une pièce d’identité avec photo (copie du passeport, du permis de conduire ou de la carte d’identité nationale) ainsi qu’une facture récente indiquant votre nom et votre adresse comme justificatif de domicile. Nous nous réservons le droit de suspendre les paris ou de restreindre les fonctionnalités du Compte jusqu’à réception des informations requises. Cette procédure est effectuée conformément à la réglementation applicable en matière de jeux d’argent et aux exigences légales de lutte contre le blanchiment d’argent. En outre, vous devrez alimenter votre Compte Service à l’aide des moyens de paiement indiqués dans la section paiements de notre Site Web.

5.3. Vous devez fournir des coordonnées exactes, y compris une adresse e-mail valide (« Adresse e-mail enregistrée »), et mettre à jour ces informations afin qu’elles restent exactes. Il vous incombe de maintenir vos coordonnées à jour dans votre Compte. À défaut, vous risquez de ne pas recevoir des notifications et informations importantes relatives à votre Compte, y compris les modifications apportées aux présentes Conditions. Nous identifions et communiquons avec nos Clients via leur Adresse e-mail enregistrée. Il est de la responsabilité du Client de maintenir une adresse e-mail active et unique, de nous fournir l’adresse correcte et d’informer la Société de tout changement. Chaque Client est entièrement responsable de la sécurité de son Adresse e-mail enregistrée afin d’empêcher son utilisation par des tiers. La Société ne pourra être tenue responsable des dommages ou pertes résultant, ou prétendument résultant, des communications entre la Société et le Client via cette adresse e-mail. Tout Client ne disposant pas d’une adresse e-mail accessible par la Société verra son Compte suspendu jusqu’à ce qu’une telle adresse soit fournie. Nous suspendrons immédiatement votre Compte par notification écrite si vous fournissez intentionnellement des informations personnelles fausses ou inexactes. Nous pourrons également engager des poursuites judiciaires et/ou contacter les autorités compétentes qui pourront également prendre des mesures à votre encontre.

5.4. Vous n’êtes autorisé à enregistrer qu’un seul Compte auprès du Service. Les comptes seront immédiatement fermés s’il est constaté que vous détenez plusieurs Comptes enregistrés chez nous. Cela inclut l’utilisation de représentants, de membres de la famille, d’associés, d’affiliés, de parties liées, de personnes connectées et/ou de tiers agissant en votre nom.

5.5. Afin de vérifier votre solvabilité financière et de confirmer votre identité, nous pouvons vous demander des informations personnelles supplémentaires, telles que votre nom et prénom, ou utiliser les services de fournisseurs tiers d’informations que nous jugeons nécessaires. Si des informations personnelles supplémentaires sont obtenues auprès de sources tierces, nous vous informerons des données recueillies.

5.6. Vous devez garder votre mot de passe confidentiel. Sous réserve que les informations requises aient été correctement fournies, nous sommes en droit de considérer que tous les paris, dépôts et retraits ont été effectués par vous. Nous vous recommandons de changer régulièrement votre mot de passe et de ne jamais le divulguer à un tiers. Il vous appartient de protéger votre mot de passe, et tout manquement à cette obligation relève de votre seule responsabilité et à vos seuls frais. Vous pouvez vous déconnecter du Service à la fin de chaque session. Si vous pensez qu’un tiers utilise abusivement les informations de votre Compte, que votre Compte a été piraté ou que votre mot de passe a été découvert par un tiers, vous devez nous en informer immédiatement. Vous devez également nous informer si votre Adresse e-mail enregistrée a été compromise. Nous pouvons toutefois exiger des informations ou documents supplémentaires afin de vérifier votre identité. Nous suspendrons immédiatement votre Compte dès que nous aurons connaissance d’un tel incident. En attendant, vous restez responsable de toute activité effectuée sur votre Compte, y compris par des tiers, que leur accès ait été autorisé ou non.

5.7. Vous ne devez à aucun moment transmettre à un autre Client ou à toute autre partie un contenu ou une information du Service au moyen d’une capture d’écran (ou d’une méthode similaire), ni afficher ces informations ou contenus dans un cadre (« frame ») ou de toute autre manière différente de celle qui apparaîtrait si le Client ou le tiers avait saisi directement l’URL du Service dans son navigateur.

5.8. Lors de votre inscription, vous aurez la possibilité d’utiliser toutes les devises disponibles sur le Site Web. Celles-ci seront utilisées pour vos dépôts, retraits et paris placés et validés sur le Service conformément aux présentes Conditions. Certains moyens de paiement ne prennent pas en charge toutes les devises. Dans ce cas, une devise de traitement sera affichée, accompagnée d’un calculateur de conversion disponible sur la page concernée.

5.9. Nous ne sommes nullement tenus d’ouvrir un Compte pour vous et la page d’inscription de notre Site Web constitue uniquement une invitation à contracter. Il relève entièrement de notre seule discrétion de décider ou non d’ouvrir un Compte à votre nom et, en cas de refus, nous ne sommes pas tenus de vous en communiquer les raisons.

5.10. Après réception de votre demande, nous pourrons vous contacter afin de demander des informations et/ou documents complémentaires nécessaires au respect de nos obligations réglementaires et légales.

6. Votre compte

6.1. Les comptes peuvent utiliser plusieurs devises. Dans ce cas, tous les soldes et transactions du compte apparaîtront dans la devise utilisée pour la transaction.

6.2. Nous n’accordons aucun crédit pour l’utilisation du Service.

6.3. Nous pouvons fermer ou suspendre un Compte si vous ne respectez pas, ou si nous estimons raisonnablement que vous ne respectez pas, les présentes Conditions, afin de préserver l’intégrité ou l’équité du Service, ou pour tout autre motif raisonnable. Nous ne serons pas toujours en mesure de vous en informer à l’avance. Si nous fermons ou suspendons votre Compte en raison du non-respect des présentes Conditions, nous pourrons annuler et/ou déclarer nuls certains de vos paris et retenir les fonds présents sur votre compte (y compris les dépôts).

6.4. Nous nous réservons le droit de fermer ou de suspendre tout Compte sans préavis et de restituer tous les fonds. Les obligations contractuelles déjà échues seront toutefois honorées.

6.5. Nous nous réservons le droit de refuser, restreindre, annuler ou limiter tout pari à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris tout pari que nous considérons comme ayant été placé de manière frauduleuse afin de contourner nos limites de mise et/ou les règles de notre système.

6.6. Si un montant est crédité par erreur sur votre Compte, ce montant demeure notre propriété. Dès que nous aurons connaissance de cette erreur, nous vous en informerons et le montant sera débité de votre Compte.

6.7. Si, pour quelque raison que ce soit, votre Compte présente un solde négatif, vous serez redevable envers nous du montant concerné.

6.8. Vous devez nous informer dès que vous prenez connaissance d’une erreur concernant votre Compte.

6.9. Veuillez garder à l’esprit que les paris sont uniquement destinés au divertissement et au plaisir. Vous devez arrêter dès que cela cesse d’être amusant. Ne misez jamais de sommes que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre. Si vous pensez avoir perdu le contrôle de votre pratique du jeu, nous proposons une option d’auto-exclusion. Il vous suffit d’envoyer un message à notre service clientèle depuis votre Adresse e-mail enregistrée en indiquant que vous souhaitez vous AUTO-EXCLURE. Cette demande prendra effet dans un délai de 24 heures à compter de sa réception. Dans ce cas, votre compte sera désactivé jusqu’à nouvel ordre et vous ne pourrez plus vous y connecter.

6.10. Vous ne pouvez ni transférer, ni vendre, ni mettre en gage votre Compte à une autre personne. Cette interdiction inclut le transfert de tout actif ayant une valeur quelconque, y compris, sans s’y limiter, la propriété des comptes, les gains, les dépôts, les paris, les droits et/ou créances liés à ces actifs, qu’ils soient de nature juridique, commerciale ou autre. Cette interdiction couvre également notamment toute forme de nantissement, cession, usufruit, échange, courtage, hypothèque et/ou donation, en coopération avec un fiduciaire ou tout autre tiers, société, personne physique ou morale, fondation et/ou association, sous quelque forme que ce soit.

6.11. Si vous souhaitez fermer votre compte chez nous, veuillez envoyer un e-mail depuis votre Adresse e-mail enregistrée à notre service clientèle via les liens disponibles sur le Site Web.

7. Comptes inactifs

7.1. Nous vous facturerons des frais de 5 € (ou l’équivalent dans une autre devise) par mois civil (« Frais de compte inactif ») si :

vous ne vous êtes pas connecté à votre Compte, ne vous êtes pas déconnecté de votre Compte, n’avez pas utilisé le Service ou n’avez placé aucun pari dans une quelconque section du Service pendant douze mois consécutifs ou plus (« Activité du Compte ») ;

et que votre Compte présente un solde créditeur.

7.2. Vous serez informé au cours du onzième mois d’inactivité que nous commencerons à facturer ces frais, et vous aurez toujours la possibilité de vous connecter afin de retirer vos fonds.

7.3. Les Frais de compte inactif seront prélevés mensuellement sur votre Compte tant que celui-ci restera créditeur et uniquement pendant la période où aucune Activité du Compte n’aura lieu après l’expiration de la période initiale de douze mois. Si les Frais de compte inactif doivent être prélevés alors que le solde de votre Compte est inférieur à 5 € (ou équivalent), les frais correspondront au montant restant disponible sur votre Compte.

8. Dépôt de fonds

8.1. Tous les dépôts doivent être effectués à partir d’un compte, d’un système de paiement ou d’une carte bancaire enregistrés à votre nom. Tout dépôt effectué dans une autre devise sera converti selon le taux de change quotidien obtenu auprès de oanda.com, ou selon le taux en vigueur appliqué par notre banque ou notre prestataire de paiement, puis crédité sur votre Compte. Veuillez noter que certains systèmes de paiement peuvent appliquer des frais de conversion supplémentaires qui seront déduits du montant de votre dépôt.

8.2. Des frais et commissions peuvent s’appliquer aux dépôts et retraits des clients. Ceux-ci sont indiqués sur le Site Web. Dans la plupart des cas, nous prenons en charge les frais de transaction liés aux dépôts effectués sur votre compte bonanzagame.com. Vous restez responsable des éventuels frais bancaires facturés par votre établissement financier lors du dépôt de fonds.

8.3. La Société n’est pas un établissement financier et utilise des prestataires tiers de paiement électronique pour traiter les dépôts par carte de crédit ou de débit ; ces opérations ne sont pas traitées directement par nous. Si vous effectuez un dépôt par carte de crédit ou de débit, votre Compte ne sera crédité qu’après réception d’un code d’approbation et d’autorisation de l’établissement émetteur du moyen de paiement. Si cet établissement ne fournit pas cette autorisation, votre Compte ne sera pas crédité.

8.4. Vous acceptez de régler intégralement tous les paiements et frais qui nous sont dus ou dus aux prestataires de paiement dans le cadre de votre utilisation du Service. Vous acceptez également de ne pas effectuer de rétrofacturation (« chargeback »), de ne pas annuler ni révoquer vos dépôts, ni d’entreprendre toute action visant à les annuler. Dans un tel cas, vous vous engagez à nous rembourser et à nous indemniser pour ces dépôts impayés ainsi que pour tous les frais engagés dans le cadre de leur recouvrement. Vous acceptez également que tout gain obtenu grâce à des paris financés par ces fonds annulés soit confisqué. Vous reconnaissez et acceptez que votre compte joueur n’est pas un compte bancaire et qu’il n’est donc couvert par aucun système de garantie ou d’assurance des dépôts bancaires, ni par aucun autre mécanisme similaire dans quelque juridiction que ce soit, y compris votre juridiction locale. En outre, aucun intérêt n’est versé sur les fonds détenus sur le compte joueur.

8.5. Si vous décidez d’accepter l’une de nos offres promotionnelles ou bonus en saisissant un code bonus lors d’un dépôt, vous acceptez les Conditions relatives aux bonus ainsi que les conditions spécifiques du bonus concerné.

8.6. Les fonds provenant d’activités criminelles, illégales et/ou non autorisées ne doivent pas être déposés auprès de nous.

8.7. Si vous effectuez un dépôt à l’aide de votre carte bancaire, il est recommandé de conserver une copie des relevés de transaction ainsi qu’une copie des présentes Conditions.

8.8. Les jeux d’argent en ligne peuvent être illégaux dans la juridiction où vous vous trouvez. Dans ce cas, vous n’êtes pas autorisé à utiliser votre carte de paiement pour effectuer des dépôts sur ce site. Il vous appartient de connaître la législation relative aux jeux d’argent en ligne dans votre pays de résidence.

9. Retrait des fonds

9.1. Vous pouvez retirer tous les fonds non utilisés et disponibles détenus sur votre compte joueur en soumettant une demande de retrait conformément à nos conditions de retrait. Le montant minimum de retrait par transaction est de 10 € (ou l’équivalent dans une autre devise), sauf en cas de fermeture du compte, auquel cas vous pouvez retirer l’intégralité du solde.

9.2. Aucun frais de retrait ne s’applique si vous avez misé (wager) le montant de votre dépôt au moins trois fois. Dans le cas contraire, nous sommes en droit de déduire des frais de 20 %, avec un minimum de 4 € (ou l’équivalent dans la devise de votre compte), afin de lutter contre le blanchiment d’argent.

9.3. Nous nous réservons le droit de demander une pièce d’identité avec photo, une confirmation d’adresse ou d’effectuer des procédures de vérification supplémentaires (demande de selfie, appel de vérification, etc.) afin de vérifier votre identité avant d’autoriser tout retrait depuis votre Compte. Nous nous réservons également le droit de procéder à une vérification d’identité à tout moment pendant la durée de votre relation avec nous.

9.4. Des difficultés peuvent parfois survenir lors des retraits vers les cartes VISA et MasterCard. Nous vous invitons à disposer de moyens de retrait alternatifs.

9.5. Tous les retraits doivent être effectués vers la carte de débit, carte de crédit, compte bancaire ou méthode de paiement d’origine utilisée pour alimenter votre Compte. Nous pouvons, à notre seule discrétion, vous autoriser à effectuer un retrait vers une méthode de paiement différente de celle utilisée pour votre dépôt initial. Cette possibilité sera toujours soumise à des contrôles de sécurité supplémentaires.

9.6. Si vous souhaitez retirer des fonds mais que votre compte est inaccessible, inactif, verrouillé ou fermé, veuillez contacter notre service clientèle.

9.7. Veuillez noter que nous ne pouvons garantir le traitement réussi des retraits ou remboursements si vous enfreignez la politique d’utilisation restreinte définie aux clauses 3.3 et 4.

9.8. Afin d’activer la fonction de retrait des fonds du compte de jeu, le Joueur doit avoir effectué et utilisé (misé) un ou plusieurs dépôts totalisant au moins 10 USD ou 10 EUR (ou l’équivalent dans une autre devise). Cette exigence s’applique à tous les moyens de paiement et constitue une condition obligatoire pour activer l’option de retrait. Les fonds gagnés à l’aide d’un bonus ou sans dépôt ne peuvent pas être retirés tant que cette condition n’est pas remplie. Cette règle est appliquée conformément à notre politique de lutte contre le blanchiment d’argent (AML) et de jeu responsable.

10. Transactions de paiement et prestataires de paiement

10.1. Vous êtes entièrement responsable du paiement de toutes les sommes que vous nous devez. Vous devez effectuer tous les paiements envers nous de bonne foi et ne pas tenter d’annuler un paiement effectué ni entreprendre toute action susceptible d’entraîner son annulation par un tiers afin d’éviter une obligation légitimement contractée. Vous nous rembourserez pour toute rétrofacturation, contestation ou annulation de paiement ainsi que pour toute perte subie par nous en conséquence. Nous nous réservons également le droit d’appliquer des frais administratifs de 50 € (ou l’équivalent dans une autre devise) pour chaque rétrofacturation, refus ou annulation de paiement.

10.2. Nous nous réservons le droit de faire appel à des prestataires tiers de paiement électronique et/ou à des banques acquéreuses afin de traiter les paiements effectués par vous. Vous acceptez d’être lié par leurs conditions générales, à condition qu’elles vous soient communiquées et qu’elles ne soient pas en contradiction avec les présentes Conditions.

10.3. Toutes les transactions effectuées sur notre site peuvent être contrôlées afin de prévenir les activités de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme. Les transactions suspectes seront signalées aux autorités compétentes.

11. Erreurs

11.1. En cas d’erreur ou de dysfonctionnement de notre système ou de nos processus, tous les paris seront considérés comme nuls. Vous avez l’obligation de nous informer immédiatement dès que vous prenez connaissance d’une erreur liée au Service. En cas d’erreurs de communication, de système, de bugs ou de virus liés au Service et/ou de paiements qui vous auraient été versés à la suite d’un défaut ou d’une erreur du Service, nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou un tiers des coûts, dépenses, pertes ou réclamations directs ou indirects résultant de ces erreurs. Nous nous réservons le droit d’annuler tous les jeux/paris concernés et de prendre toute autre mesure nécessaire pour corriger ces erreurs.

11.2. Nous mettons tout en œuvre pour éviter les erreurs dans la publication des cotes. Toutefois, si, à la suite d’une erreur humaine ou d’un problème système, un pari est accepté à une cote qui est soit sensiblement différente de celles disponibles sur le marché général au moment où le pari a été placé, soit manifestement incorrecte compte tenu de la probabilité réelle de l’événement au moment du pari, nous nous réservons le droit d’annuler ou de déclarer nul ce pari, ainsi que tout pari placé après le début de l’événement.

11.3. Nous avons le droit de récupérer auprès de vous tout montant versé en trop et d’ajuster votre Compte afin de corriger toute erreur. Un exemple de ce type d’erreur serait une cote incorrecte ou un résultat d’événement saisi de manière erronée. Si les fonds présents sur votre Compte sont insuffisants, nous pouvons exiger que vous nous versiez le montant restant dû relatif à tout pari ou mise erroné. En conséquence, nous nous réservons le droit d’annuler, de réduire ou de supprimer tout jeu en attente, qu’il ait été placé avec des fonds résultant de l’erreur ou non.

12. Règles de jeu, remboursements et annulations

12.1. Le gagnant d’un événement sera déterminé à la date de règlement de cet événement, et nous ne reconnaîtrons pas, à des fins de pari, les décisions contestées ou ultérieurement annulées.

12.2. Tous les résultats publiés seront considérés comme définitifs après 72 heures et aucune réclamation ne sera acceptée après cette période. Pendant les 72 heures suivant la publication des résultats, nous ne corrigerons ou ne réinitialiserons les résultats qu’en cas d’erreur humaine, d’erreur système ou d’erreur provenant de la source de résultats utilisée.

12.3. Si le résultat d’un match est annulé ou modifié pour quelque raison que ce soit par l’instance dirigeante du match pendant la période de paiement, toutes les sommes engagées seront remboursées.

12.4. Si un match se termine par un match nul dans un marché où l’option « match nul » est proposée, toutes les mises sur la victoire ou la défaite d’une équipe seront perdues. Si l’option « match nul » n’est pas proposée, tous les paris seront remboursés en cas de match nul. Si aucune option « match nul » n’est disponible, les prolongations seront prises en compte lorsqu’elles sont jouées.

12.5. Si nous ne sommes pas en mesure de valider un résultat, par exemple si la diffusion de l’événement est interrompue (et ne peut être vérifiée par une autre source), nous pourrons, à notre discrétion, considérer les paris sur cet événement comme invalides et rembourser les mises.

12.6. Les montants minimums et maximums des paris sur tous les événements sont déterminés par nous et peuvent être modifiés sans préavis écrit. Nous nous réservons également le droit d’ajuster les limites de certains Comptes individuels.

12.7. Les Clients sont seuls responsables des transactions effectuées sur leur Compte. Une fois une transaction finalisée, elle ne peut plus être modifiée. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les paris manquants ou dupliqués effectués par le Client et n’examinerons aucune réclamation liée à l’absence ou à la duplication d’un pari. Les Clients peuvent consulter leurs transactions dans la section « Mon Compte » après chaque session afin de vérifier que tous les paris demandés ont bien été acceptés.

12.8. Un événement sera considéré comme valide tant que les deux équipes concernées sont correctes, indépendamment de l’intitulé de la ligue sous lequel il est présenté sur notre Site Web.

12.9. Les dates et heures de début affichées sur le Site Web pour les matchs d’eSport sont fournies à titre indicatif uniquement et ne sont pas garanties. Si un match est suspendu ou reporté et ne reprend pas dans les 72 heures suivant l’heure de début initialement prévue, tous les paris sur ce match seront annulés et remboursés. Exception : les paris portant sur la qualification d’une équipe ou d’un joueur dans un tournoi, ou sur la victoire finale dans un tournoi, resteront valides indépendamment de la suspension ou du report du match.

12.10. Si nous publions un événement avec une date incorrecte, tous les paris resteront valides en fonction de la date annoncée par l’instance dirigeante concernée.

12.11. Si une équipe utilise des remplaçants (« stand-ins »), le résultat demeure valide, car il s’agit d’un choix effectué par l’équipe elle-même.

12.12. La Société se réserve le droit de supprimer des événements, des marchés et tout autre produit du Site Web.

12.13. Une explication détaillée de nos règles relatives aux paris sportifs est disponible sur une page distincte : RÈGLES DES PARIS SPORTIFS.

13. Communications et notifications

13.1. Toutes les communications et notifications que vous devez nous adresser en vertu des présentes Conditions doivent être envoyées via le formulaire de support client disponible sur le Site Web.

13.2. Toutes les communications et notifications que nous devons vous adresser en vertu des présentes Conditions seront, sauf indication contraire dans ces Conditions, soit publiées sur le Site Web, soit envoyées à l’Adresse e-mail enregistrée figurant dans notre système pour le Client concerné. Le mode de communication utilisé relève de notre seule et entière discrétion.

13.3. Toutes les communications et notifications échangées entre vous et nous dans le cadre des présentes Conditions doivent être rédigées en anglais et être envoyées depuis et vers l’Adresse e-mail enregistrée associée à votre Compte.

13.4. Nous pouvons occasionnellement vous contacter par e-mail afin de vous fournir des informations sur les paris, des offres promotionnelles exclusives et d’autres informations concernant bonanzagame.com. En acceptant les présentes Conditions lors de votre inscription sur le Site Web, vous acceptez de recevoir ces e-mails. Vous pouvez à tout moment choisir de ne plus recevoir ces offres promotionnelles en adressant une demande au service clientèle.

14. Événements indépendants de notre volonté

Nous ne pourrons être tenus responsables de tout manquement ou retard dans la fourniture du Service résultant d’un cas de force majeure raisonnablement considéré comme échappant à notre contrôle malgré la mise en œuvre de mesures préventives raisonnables, notamment : catastrophes naturelles, conflits commerciaux ou sociaux, coupures d’électricité, actes, défaillances ou omissions d’un gouvernement ou d’une autorité, interruption ou défaillance des services de télécommunication, ou tout autre retard ou défaillance causé par un tiers. Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages pouvant en résulter. Dans un tel cas, nous nous réservons le droit d’annuler ou de suspendre le Service sans engager notre responsabilité.

15. Responsabilité

15.1. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS NE VOUS INDEMNISERONS PAS POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLE (DIRECT OU INDIRECT) QUE VOUS POURRIEZ SUBIR SI NOUS NE RESPECTONS PAS NOS OBLIGATIONS AU TITRE DES PRÉSENTES CONDITIONS, SAUF EN CAS DE VIOLATION D’UNE OBLIGATION LÉGALE NOUS INCOMBANT (Y COMPRIS SI NOUS CAUSONS UN DÉCÈS OU UNE BLESSURE CORPORELLE PAR NÉGLIGENCE). DANS CE CAS, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES SI CE MANQUEMENT EST ATTRIBUABLE : (I) À VOTRE PROPRE FAUTE ; (II) À UN TIERS SANS LIEN AVEC L’EXÉCUTION DES PRÉSENTES CONDITIONS (PAR EXEMPLE DES PROBLÈMES LIÉS AUX RÉSEAUX DE COMMUNICATION, À LEUR SATURATION OU À VOTRE ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE) ; OU (III) À TOUT AUTRE ÉVÉNEMENT QUE NI NOUS NI NOS FOURNISSEURS N’AURIONS PU PRÉVOIR OU ÉVITER MÊME EN FAISANT PREUVE D’UNE DILIGENCE RAISONNABLE. ÉTANT DONNÉ QUE LE SERVICE EST DESTINÉ UNIQUEMENT À UN USAGE PERSONNEL, NOUS NE SERONS RESPONSABLES D’AUCUNE PERTE COMMERCIALE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.

15.2. DANS LE CAS OÙ NOTRE RESPONSABILITÉ SERAIT ENGAGÉE AU TITRE DES PRÉSENTES CONDITIONS, NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE ENVERS VOUS AU TITRE OU EN LIEN AVEC CES CONDITIONS NE POURRA DÉPASSER : (A) LA VALEUR DES PARIS ET/OU MISES QUE VOUS AVEZ EFFECTUÉS VIA VOTRE COMPTE POUR LE PARI, LA MISE OU LE PRODUIT À L’ORIGINE DE LA RESPONSABILITÉ CONCERNÉE ; OU (B) 500 € AU TOTAL, LE MONTANT LE PLUS FAIBLE ÉTANT RETENU.

15.3. NOUS VOUS RECOMMANDONS FORTEMENT : (I) DE VÉRIFIER LA COMPATIBILITÉ ET L’ADÉQUATION DU SERVICE AVEC VOTRE ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE AVANT TOUTE UTILISATION ; ET (II) DE PRENDRE DES MESURES RAISONNABLES POUR VOUS PROTÉGER CONTRE LES PROGRAMMES OU DISPOSITIFS MALVEILLANTS, NOTAMMENT EN INSTALLANT UN LOGICIEL ANTIVIRUS.

16. Jeux d’argent par des personnes mineures

16.1. Si nous soupçonnons que vous avez actuellement moins de 18 ans ou recevons une notification indiquant que vous avez actuellement moins de 18 ans, ou que vous aviez moins de 18 ans (ou n’aviez pas atteint l’âge de la majorité tel que défini par les lois de la juridiction qui vous est applicable) lorsque vous avez placé des paris via le Service, votre Compte sera suspendu (verrouillé) afin de vous empêcher de placer d’autres paris ou d’effectuer des retraits. Nous enquêterons alors sur la situation, notamment afin de déterminer si vous avez parié en tant qu’agent ou pour le compte d’une personne âgée de moins de 18 ans (ou n’ayant pas atteint l’âge de la majorité applicable). Si nous constatons que vous : (a) avez actuellement moins de 18 ans ; (b) aviez moins de 18 ans ou n’aviez pas atteint l’âge de la majorité applicable au moment concerné ; ou (c) avez parié en tant qu’agent ou à la demande d’une personne âgée de moins de 18 ans ou n’ayant pas atteint l’âge de la majorité applicable :

tous les gains actuellement crédités ou devant être crédités sur votre Compte seront retenus ;

tous les gains obtenus via le Service alors que vous étiez mineur devront nous être remboursés sur demande (si vous ne respectez pas cette disposition, nous chercherons à récupérer tous les frais liés au recouvrement de ces sommes) ; et/ou

toutes les sommes déposées sur votre Compte qui ne constituent pas des gains vous seront restituées OU seront conservées jusqu’à ce que vous atteigniez l’âge de 18 ans, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de déduire du montant remboursé les frais de transaction, y compris les frais liés aux dépôts sur votre compte bonanzagame.com que nous avons pris en charge.

16.2. Cette disposition s’applique également si vous avez plus de 18 ans mais que vous placez des paris dans une juridiction qui impose un âge légal supérieur à 18 ans pour les jeux d’argent et que vous n’avez pas atteint cet âge minimum légal dans cette juridiction.

16.3. Si nous soupçonnons que vous enfreignez les dispositions du présent article ou tentez de vous en prévaloir à des fins frauduleuses, nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour enquêter sur cette situation, y compris d’informer les autorités compétentes.

17. Fraude

Nous engagerons des poursuites pénales et contractuelles contre tout Client impliqué dans une fraude, un acte de malhonnêteté ou une activité criminelle. Nous retiendrons tout paiement dû à un Client lorsqu’un tel comportement est suspecté. Le Client s’engage à nous indemniser et sera tenu de nous rembourser sur demande tous les coûts, frais ou pertes subis ou engagés par nous (y compris les pertes directes, indirectes ou consécutives, pertes de bénéfices, pertes d’activité et atteintes à la réputation) résultant directement ou indirectement de sa fraude, de sa malhonnêteté ou de son acte criminel.

18. Propriété intellectuelle

18.1. Toute utilisation non autorisée de notre nom et de notre logo peut entraîner des poursuites judiciaires à votre encontre.

18.2. Entre vous et nous, nous demeurons les seuls titulaires des droits relatifs au Service, à notre technologie, à nos logiciels, à nos systèmes commerciaux (les « Systèmes ») ainsi qu’à nos cotes.

vous ne devez pas utiliser votre profil personnel à des fins commerciales personnelles (par exemple en vendant vos publications à un annonceur) ; et

lors du choix d’un pseudonyme pour votre Compte, nous nous réservons le droit de le supprimer ou de le récupérer si nous estimons que cela est approprié.

18.3. Vous ne pouvez pas utiliser notre URL, nos marques déposées, noms commerciaux, identité visuelle, logos (« Marques ») et/ou nos cotes en lien avec un produit ou un service qui ne nous appartient pas, qui pourrait créer une confusion parmi les Clients ou le public, ou qui pourrait nous dénigrer de quelque manière que ce soit.

18.4. Sauf disposition contraire expresse des présentes Conditions, ni nous ni nos concédants de licence ne vous accordons de droits, licences, titres ou intérêts, explicites ou implicites, sur les Systèmes ou les Marques. Tous ces droits, licences, titres et intérêts demeurent expressément réservés par nous et nos concédants. Vous acceptez de ne pas utiliser d’outil automatique ou manuel pour surveiller ou copier les pages web ou le contenu du Service. Toute utilisation ou reproduction non autorisée peut entraîner des poursuites judiciaires.

19. Votre licence

19.1. Sous réserve des présentes Conditions et de leur respect, nous vous accordons une licence non exclusive, limitée, non transférable et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence afin d’accéder au Service et de l’utiliser uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Cette licence prend fin lorsque notre accord avec vous au titre des présentes Conditions prend fin.

19.2. À l’exception de votre propre contenu, vous ne pouvez en aucun cas modifier, publier, transmettre, transférer, vendre, reproduire, téléverser, publier, distribuer, exécuter, afficher, créer des œuvres dérivées ou exploiter de quelque manière que ce soit le Service, son contenu ou les logiciels qu’il contient, sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes Conditions ou par le Site Web. Aucune information ou contenu du Service, ou mis à votre disposition dans le cadre du Service, ne peut être modifié, fusionné avec d’autres données ou publié sous quelque forme que ce soit, notamment via le scraping d’écran ou de base de données, ni faire l’objet d’activités visant à collecter, stocker, réorganiser ou manipuler ces informations ou contenus.

19.3. Tout non-respect du présent article peut également constituer une violation de nos droits de propriété intellectuelle ou de ceux de tiers, ainsi que d’autres droits de propriété, pouvant entraîner votre responsabilité civile et/ou des poursuites pénales.

20. Votre conduite et la sécurité

20.1. Pour votre protection et celle de tous nos Clients, la publication de tout contenu sur le Service, ainsi que tout comportement en lien avec celui-ci et/ou le Service, qui est de quelque manière que ce soit illégal, inapproprié ou indésirable, est strictement interdite (« Comportement interdit »).

20.2. Si vous adoptez un Comportement interdit, ou si nous déterminons à notre seule discrétion que vous adoptez un Comportement interdit, votre Compte et/ou votre accès au Service pourront être immédiatement résiliés sans préavis. Des actions en justice pourront être engagées contre vous par un autre Client, un tiers, les autorités compétentes et/ou par nous-mêmes.

20.3. Les Comportements interdits incluent notamment, sans s’y limiter, l’accès ou l’utilisation du Service afin de :

promouvoir ou diffuser des informations dont vous savez qu’elles sont fausses, trompeuses ou illégales ;

mener une activité illégale ou illicite, notamment toute activité favorisant ou encourageant une activité criminelle, violant la vie privée ou les droits d’un autre Client ou d’un tiers, ou créant ou diffusant des virus informatiques ;

nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit ;

transmettre ou rendre disponible tout contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, diffamatoire, vulgaire, obscène, indécent, violent, haineux, à caractère raciste, ethnique ou autrement répréhensible ;

transmettre ou rendre disponible tout contenu que l’utilisateur n’est pas autorisé à diffuser en vertu de la loi ou d’une obligation contractuelle ou fiduciaire, y compris notamment tout contenu portant atteinte aux droits d’auteur, marques ou autres droits de propriété intellectuelle de tiers ;

transmettre ou rendre disponible tout contenu ou matériel contenant un virus informatique ou tout autre code logiciel ou de programmation (y compris HTML) conçu pour interrompre, détruire ou altérer le fonctionnement du Service, sa présentation ou celui d’un autre site web, logiciel ou matériel informatique ;

interférer avec le Service, le perturber ou pratiquer l’ingénierie inverse de quelque manière que ce soit, notamment en interceptant, imitant ou redirigeant les protocoles de communication que nous utilisons, en créant ou utilisant des triches, mods, hacks ou tout autre logiciel destiné à modifier le Service, ou en utilisant un logiciel interceptant ou collectant des informations provenant du Service ;

extraire ou indexer des informations du Service à l’aide d’un robot, d’un spider ou de tout autre mécanisme automatisé ;

participer à toute activité ou action qui, selon notre seule et entière appréciation, entraîne ou peut entraîner une fraude ou une escroquerie à l’encontre d’un autre Client ;

transmettre ou rendre disponible toute publicité non sollicitée ou non autorisée ou tout envoi massif, notamment courriers indésirables, messagerie instantanée, « spim », « spam », chaînes de lettres, systèmes pyramidaux ou toute autre forme de sollicitation ;

créer des Comptes sur le Site Web par des moyens automatisés ou sous de fausses identités ou des prétextes frauduleux ;

usurper l’identité d’un autre Client ou de tout autre tiers ; ou

effectuer tout autre acte que nous considérons raisonnablement comme contraire à nos principes commerciaux.

La liste ci-dessus des Comportements interdits n’est pas exhaustive et peut être modifiée à tout moment. Nous nous réservons le droit d’enquêter et de prendre toute mesure que nous jugeons appropriée ou nécessaire selon les circonstances, y compris, sans limitation, la suppression des publications du Client sur le Service et/ou la résiliation de son Compte, ainsi que toute mesure à l’encontre de tout Client ou tiers qui participe directement ou indirectement à un Comportement interdit, ou qui permet sciemment à un tiers d’y participer, avec ou sans préavis.

21. Liens vers d’autres sites Web

Le Service peut contenir des liens vers des sites Web tiers qui ne sont ni exploités par nous, ni liés à nous, et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité des Clients et ne sont en aucun cas examinés, surveillés ou vérifiés par nous quant à leur exactitude ou leur exhaustivité. La présence de tels liens n’implique aucune approbation de notre part, ni aucune affiliation avec les sites concernés, leur contenu ou leurs propriétaires. Nous n’avons aucun contrôle sur la disponibilité, l’exactitude, l’exhaustivité, l’accessibilité ou l’utilité de ces sites. Par conséquent, lorsque vous accédez à de tels sites Web, nous vous recommandons de prendre les précautions habituelles applicables à tout nouveau site, notamment en consultant leur politique de confidentialité et leurs conditions d’utilisation.

22. Réclamations

22.1. Si vous avez des préoccupations ou des questions concernant les présentes Conditions, vous devez contacter notre service clientèle via les liens disponibles sur le Site Web et utiliser votre Adresse e-mail enregistrée dans toutes vos communications avec nous.

22.2. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, NOUS N’ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS OU ENVERS UN TIERS EN CE QUI CONCERNE LE TRAITEMENT D’UNE RÉCLAMATION QUE NOUS AVONS REÇUE OU TOUTE MESURE PRISE EN LIEN AVEC CELLE-CI.

22.3. Si un Client n’est pas satisfait de la manière dont un pari a été réglé, il doit transmettre les détails de sa réclamation à notre service clientèle. Nous mettrons en œuvre des efforts raisonnables pour répondre à ce type de demande dans un délai de quelques jours (et, dans tous les cas, nous avons l’intention de répondre à toutes ces demandes dans les 28 jours suivant leur réception).

22.4. Toute contestation doit être soumise dans un délai de trois (3) jours à compter de la date à laquelle le pari concerné a été décidé. Aucune réclamation ne sera acceptée après cette période. Le Client demeure seul responsable des transactions effectuées sur son Compte.

22.5. En cas de litige entre vous et nous, notre service clientèle tentera de parvenir à une solution amiable. Si aucune solution satisfaisante ne peut être trouvée, l’affaire sera transmise à notre direction.

22.6. Si toutes les tentatives de résolution du litige à la satisfaction du Client échouent, celui-ci a le droit de déposer une plainte auprès de notre organisme de licence, Gaming Services Provider N.V.

23. Cession

Ni les présentes Conditions ni aucun des droits ou obligations qui en découlent ne peuvent être cédés par vous sans notre consentement écrit préalable, lequel ne sera pas refusé de manière déraisonnable. Nous pouvons, sans votre consentement, céder tout ou partie de nos droits et obligations à un tiers, à condition que ce tiers soit en mesure de fournir un service d’une qualité substantiellement équivalente au Service, moyennant la publication d’un avis écrit à cet effet sur le Service.

24. Divisibilité

Dans l’hypothèse où une disposition des présentes Conditions serait jugée inapplicable ou invalide par une autorité compétente, cette disposition sera modifiée dans la mesure nécessaire afin de la rendre applicable conformément à l’intention du texte original, dans toute la mesure permise par la législation applicable. La validité et l’applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions n’en seront pas affectées.

25. Violation des présentes Conditions

Sans préjudice de nos autres recours, nous pouvons suspendre ou résilier votre Compte et refuser de continuer à vous fournir le Service, dans les deux cas sans préavis, si nous estimons raisonnablement que vous avez enfreint une disposition essentielle des présentes Conditions. Toutefois, vous serez informé rapidement de toute mesure prise à cet effet.

26. Dispositions générales

26.1. Durée de l’accord. Les présentes Conditions demeurent pleinement en vigueur tant que vous accédez au Service, l’utilisez, ou que vous êtes Client ou visiteur du Site Web. Elles continueront à s’appliquer après la fermeture de votre Compte, quelle qu’en soit la raison.

26.2. Genre. Les termes au singulier incluent le pluriel et inversement, les termes au masculin incluent le féminin et le neutre et inversement, et les termes désignant des personnes incluent les personnes physiques, sociétés de personnes, associations, fiducies, organisations non constituées en personne morale et sociétés.

26.3. Renonciation. Aucune renonciation de notre part, qu’elle résulte d’un comportement ou d’un autre acte, à une violation ou à une violation potentielle de votre part d’une disposition des présentes Conditions ne sera valable ou opposable à notre encontre à moins d’être formulée par écrit et dûment signée par nous. Sauf indication contraire dans cette renonciation écrite, celle-ci sera limitée à la violation spécifique concernée. Le fait que nous n’exercions pas un droit ou n’appliquions pas une disposition des présentes Conditions à un moment donné ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition, ni à notre droit de les faire appliquer ultérieurement.

26.4. Reconnaissance. En accédant ou en utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté chacun des paragraphes des présentes Conditions. En conséquence, vous renoncez irrévocablement à toute contestation, réclamation, demande ou procédure future contraire à toute disposition contenue dans les présentes Conditions.

26.5. Langue. En cas de divergence entre la version anglaise des présentes règles et toute autre version linguistique, la version anglaise prévaudra.

26.7. Accord intégral. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous concernant votre accès au Service et son utilisation, et remplacent tous les accords et communications antérieurs, qu’ils soient oraux ou écrits, relatifs à leur objet.